Compte professionnel de prévention : plus que quelques semaines pour déclarer ses salariés
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) émise au titre de la paie de décembre, les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention.
A savoir : le travail en milieu hyperbare, en équipe successives alternantes, de nuit, répétitif, dans le bruit ou encore dans des températures extrêmes. Pour réaliser cette déclaration, les employeurs ont jusqu’au 5 janvier ou au 15 janvier 2023, selon l’effectif de leur entreprise.
QUELS SONT LES SALARIÉS CONCERNÉS ?
Les salariés qui relèvent du régime général ou agricole, avec un contrat de droit privé supérieur ou égal à un mois et dont le contrat est encore en cours à la fin de l’année civile.
COMMENT PRÉPARER SA DÉCLARATION ?