CRISE ÉNERGÉTIQUE : les TPE face au mur : il y a urgence à élargir et simplifier les dispositifs mis en place

Sur fond de pénurie de carburants, la progression galopante des prix de l’énergie fragilise un grand nombre d’entreprises et inquiète fortement les chefs d’entreprise qui craignent à la fois pour leur activité et pour leurs salariés.

L’U2P reconnaît à leur juste valeur les mesures gouvernementales visant à limiter l’impact de la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité et à encourager la sobriété énergétique.

Malheureusement de trop nombreuses TPE sont aujourd’hui exclues du bouclier tarifaire du fait de leur niveau de consommation, et se retrouvent face à un mur, avec un prix de l’énergie multiplié par 10 voire 15 dans le cadre du renouvellement de leur contrat. Et cela malgré la charte signée la semaine passée entre l’Etat et les principaux fournisseurs d’énergie. Elles ne sont pas non plus éligibles à l’aide « Energo » visant à compenser les coûts énergétiques des entreprises qui consomment beaucoup de gaz et/ou d’électricité, le poids des achats d’énergie n’atteignant pas 3% de leur chiffre d’affaires 2021.

Aussi il convient en toute urgence de revoir les conditions et l’articulation de ces aides.

 

Déclaration du congé paternité : les démarches administratives simplifiées

Jusqu’à présent, vous deviez, dans le cadre d’un congé paternité, établir une attestation de salaire pour chaque période du congé et indiquer les dates prises par votre salarié. Depuis le 1er juillet, les démarches sont simplifiées grâce à la DSN (déclaration sociale nominative). En effet, dorénavant, il vous suffira de signaler l’arrêt pour que les périodes du congé paternité soient transmises automatiquement à la Caisse d’Assurance Maladie de votre salarié.  

Pour transmettre les périodes du congé paternité à l’Assurance Maladie, il existe par ailleurs plusieurs possibilités en fonction du mode d’envoi de l’attestation de salaire :

 

  • soit vous transmettez un signalement d’arrêt. Dans ce cas, les périodes du congé paternité sont automatiquement transmises via la DSN à la Caisse d’Assurance Maladie de rattachement de votre salarié ;
  • soit vous déclarez une attestation de salaire via net-entreprises.fr. Dans ce cas, vous devez communiquer les dates du congé paternité de votre salarié. A cet effet, le téléservice DEPOFI est disponible sur net-entreprises.fr. Désormais, vous n'aurez plus qu'un seul tableau à remplir pour l'ensemble de vos salariés (contre un tableau par salarié jusqu'à maintenant) ;
  • Soit vous n’avez pas accès à net-entreprises et, dans ce cas, vous remplissez le formulaire de transmission des périodes de congé paternité pour chaque salarié.

Cette attestation permettra à l’Assurance Maladie de déterminer si votre salarié remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières au titre de son congé paternité. L’extrait de naissance de l’enfant devra quant à lui être transmis à la caisse de rattachement de votre employé.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la page « Congé de paternité et d'accueil de l'enfant de votre salarié».

 

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