NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE EN VIGUEUR

22 DÉCEMBRE 2021 ACTUALITÉ

Face au rebond de l'épidémie et en attendant de nouvelles évolutions, le dernier protocole sanitaire en entreprise afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19 repose sur les éléments présentés ci-après. Strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur, accent mis sur l'aération des lieux de travail, télétravail et suspension des moments de convivialité en entreprise sont les principales évolutions rappelées.

 

Chacun pourra aussi prendre connaissance dans le détail du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise qui a été mis à jour le 8 décembre 2021.  

Par ailleurs, une loi visant à passer d’un dispositif de passe sanitaire à un dispositif de passe vaccinal est en préparation en vue d’une mise en œuvre courant janvier 2022. Pour l’heure, la ministre du Travail a écarté la perspective d’imposer le contrôle du passe sanitaire aux salariés des entreprises et aux agents publics.

Réunions

Quand cela est possible les réunions doivent se tenir en audio ou visioconférence. Sinon elles se tiendront en présentiel mais dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les distanciations et les mesures d’aérations.

Port du masque

Il reste obligatoire en milieux fermés. Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas d’impossibilité de respecter une distance de deux mètres entre les personnes, ou en cas d’arrêté préfectoral le prévoyant.

Passe sanitaire

Depuis le 30 août 2021, les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou événements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise (services et établissements de santé, restauration commerciale et débits de boissons, activités de loisirs, salons professionnels…) doivent présenter un passe sanitaire. C’est-à-dire, soit le résultat négatif d’un examen de dépistage datant d’au plus 24 heures (test PCR, antigénique ou autotest sous la supervision d’un professionnel de santé), soit d’un justificatif de vaccination complète concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

Moments de convivialité

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel doivent être suspendus.

Télétravail

Conformément à l’accord des partenaires sociaux du 26 novembre 2020 « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » les employeurs (pour les emplois télétravaillables) fixent les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif et à la prévention des risques liés à l’isolement des personnes. Dans ces entreprises et activités où le télétravail est possible, il est recommandé deux à trois jours de télétravail par semaine.

Aération des locaux

Une aération, de préférence naturelle, doit être privilégiée dans les locaux professionnels. Elle consiste en l’ouverture des portes et/ou fenêtres, de façon permanente ou à défaut, à raison de dix minutes toutes les heures.