L'U2P SALUE L'ADOPTION DÉFINITIVE DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Communiqué U2P du 09 février 2022

Il s’agit d’une avancée significative pour les travailleurs indépendants du pays. Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante parachève un ensemble de dispositions destinées aux travailleurs indépendants, inspirées des préconisations de l’U2P.

Un premier volet consistant à faciliter les cessions d’entreprises grâce à des exonérations de taxation des plus-values avait déjà été adopté dans le cadre de la loi de Finances pour 2022. Il s’agit d’un acquis important dans la mesure où un grand nombre d’entreprises compétitives ne trouvent pas preneurs au moment du départ en retraite du chef d’entreprise, entraînant un gâchis économique et social. En revanche il conviendra de pérenniser la mesure. La limiter à l’exercice 2022 n’aurait pas de sens.

Le projet de loi, définitivement voté le 8 février par le Parlement, consacre une idée défendue depuis plusieurs années par l’U2P visant à protéger le patrimoine personnel des travailleurs indépendants.

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : LA FRANCE À CONTRE-COURANT

Communiqué de presse U2P du 07 février 2022

Près de 100 000 Français(es) travaillent aujourd’hui pour des plateformes numériques de mobilité (VTC et livraisons de marchandises) et ont le statut de travailleur indépendant.

Pour tenter de les protéger face aux dérives de certaines plateformes, le gouvernement français a décidé de se substituer aux partenaires sociaux et à la justice en imposant une représentation de ces travailleurs indépendants et en organisant le dialogue social entre ces travailleurs et les plateformes qui les emploient.

C’est ainsi que le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants et à l’organisation du dialogue social avec les plateformes, a été définitivement adopté le 26 janvier dernier. De ce fait, l’élection des représentants des travailleurs des plateformes aura lieu du 9 au 16 mai 2022.

Boulangers

Artisan Pâtissier

Poissonniers

Crêpiers

Charcutiers Traiteurs

Chocolatiers

Fruits et Légumes

Hôtellerie